La prestation compensatoire est une somme destinée "à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage créé dans les conditions de vie respectives. Cette prestation a un caractère forfaitaire", selon la formule de l’article 270 du Code civil.
La question se pose dans le cadre d’une procédure de divorce puisque lorsqu’il sera prononcé le devoir de secours déjà évoqué va disparaître.
Malheureusement, il n’existe pas de barème, ni de modalités de calcul qui soient prévues par les textes, de sorte que chaque juge décide en appréciant souverainement les éléments qui lui sont soumis, pour reprendre la formule consacrée.
Au demeurant, certaines méthodes de calculs sont proposées par deux nombreux auteurs (méthode de Stéphane David, expert auprès des tribunaux, de Dominique Martin Saint Léon, Magistrat et d’Axel Depondt, Notaire) mais elles peuvent conduire à des différences considérables (de l’ordre de un à dix) de sorte qu’il faut les pondérer.
A noter que la méthode la plus fiable consiste à examiner la jurisprudence de la Cour d’Appel dont dépend le Juge aux Affaires Familiales saisi pour vérifier l’opportunité ou non de contester sa décision.
Ce travail de recherches peut être fastidieux mais les résultats sont probants.
Consultez également :
